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OÙ S'ADRESSER ? PIÈCES A JOINDRE ?

Carte d'identité nationale - CNI et Passeport
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les modalités en vigueur pour les passeports biométriques.
Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil. La carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

La commune ne participe plus à l’instruction et à la délivrance d’une demande de CNI. La mairie équipée est celle de L’Isle-Jourdain

Comment faire une pré-demande ?


L’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Attention
La pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).


Extrait ou copie intégrale d'actes d'état civil (gratuit) : à la mairie du lieu de l'acte

♦ Indiquer la date de l'acte, les noms (nom de jeune fille éventuellement) et prénoms,
♦ Joindre 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.

Autorisation de sortie du territoire (gratuit) : à la mairie du domicile

♦ Livret de famille,
♦ Carte d'identité du mineur,
♦ Dates et lieu de la sortie,
♦ Présence d'un parent.

Légalisation de signature (gratuit) : à la mairie du domicile

♦ Carte d'identité,
♦ La signature doit être faite devant le Maire ou la secrétaire.

Duplicata du livret de famille (gratuit) : à la mairie du domicile

♦ Imprimé à remplir en mairie.

Recensement militaire (gratuit) : à la mairie du domicile

♦ Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans, et jusqu'à trois mois au-delà de la date anniversaire, et se fait à la mairie du domicile avec présentation d'une pièce d'identité nationale et du livret de famille.
♦ L'attestation de recensement délivrée est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l'état.
♦ Après la journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.), en principe l'année suivant le recensement, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la J.A.P.D., également obligatoire à toute inscription.
♦ Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.

Cette liste n'est pas exhaustive, il convient de se renseigner en Mairie pour toute autre démarche. La Mairie tient à votre disposition un certain nombre d'imprimés ou formulaires pour diverses démarches administratives (certificat de vente, demande de carte grise...).

Vous pouvez aussi consulter le lien www.service-public.fr