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LES DISPONIBILITES des SALLES de REUNION - Cliquez ici pour 2017 et ici pour 2018

LA SALLE POLYVALENTE

Location à la journée
♦ Particulier/dans la commune : 105,00€ + 23,00€ si chauffage + 30,00€ si vaisselle,
♦ Particulier/hors commune : 138,00€ + 23,00€ si chauffage + 30,00€ si vaisselle,
♦ Associations locales pour une manifestation sans repas : 10,00€,
♦ Associations locales pour une manifestation avec repas : 20,00€,
♦ Particulier/dans ou hors commune, pour un vin d'honneur : 45,00€ + 8,00€ si chauffage.
Caution
♦ 100,00€, pour chaque location, en cas de détérioration ou de dégradation de la salle et /ou de son mobilier, à verser à la remise des clefs.
Indemnités
♦ Après une location de vaisselle, lors de sa réception, il sera demandé en cas d'objets détériorés, cassés ou manquants : 1,50€/couvert/verre ; 3,00€/assiette ou tasse ; 4,50€/plat ou saladier,
♦ Si le chauffage n'a pas été éteint, le coût de la location sera majorée de 20%,
♦ Si la restitution de la salle n'est pas en état de propreté, il sera facturé le temps passé à la remise en état soit 20,00€ par heure du temps passé.


LE BÂTIMENT D'ACCUEIL du CAMPING (pas de location dans la période du 1er mai au 30 septembre)

Location à la journée
♦ Particulier, de ou hors commune : 45,00€ + 8,00€ si chauffage,
♦ Associations locales pour manifestation sans repas : gratuit,
♦ Associations locales pour manifestation avec repas : 10,00€.
La caution
♦ 100,00€ pour chaque location en cas de détérioration ou dégradation, à verser à la remise des clefs.


La halle 2007

LA HALLE du MOULIN CHAUVET

Location à la journée
♦ Association : gratuite pour celles qui ont participé au financement de la halle
♦ Particulier résidant dans la commune ou hors commune et non adhérent à une association : 120,00€
♦ Adhérent d'une association de Moussac : 96,00€.

La caution
♦ 100,00€ pour chaque location en cas de détérioration ou dégradation, à verser à la réservation.


LE TIVOLI COMMUNAL (8m X 5m soit 40m2)

Location à la journée
♦ Association de la commune: 25,00€,
♦ Association hors commune: 75,00€,
♦ Particulier résidant dans la commune ou hors commune : 75,00€,
♦ Particulier adhérent d'une association de Moussac : 60,00€.


LES TABLES et LES BANCS

Location à la journée
♦ Particuliers de la commune : gratuit,
♦ Particuliers hors commune : 5,00€ la table et les bancs associés,
♦ Associations (de la commune et hors commune) : gratuit.Court tennis


LE COURT de TENNIS
♦ Réservation gratuite obligatoire au Bar/Restaurant "Chez Philippe"


AUTRES PRESTATIONS COMMUNALES et LEURS TARIFS

Assainissement collectif 2017
♦ Forfait : 70,00 € TTC,
♦ Le m3 d'eau consommé : 0,70 € TTC,
♦ Modernisation du réseau : notifié par l'agence de l'eau soit 0,180 €/ m3.

Concession cimetière
♦ Simple (pour 50 ans) : 100,00€,
♦ Double (pour 50 ans) : 200,00€,
♦ Columbarium : 600,00€ la case (pour 30 ans).

Ordures ménagères
♦ Redevance annuelle 2017: 175,00€ (1 passage hebdomadaire/point de regroupement) et 184,00€ (1 passage hebdomadaire/porte).

Taux de contributions directes 2017
♦ Taxe d'habitation : 12,50%,
♦ Taxe foncière propriétés bâties : 10,98%,
♦ Taxe foncière propriétés non bâties : 37,95 %.